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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Dispositif Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
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« Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 10 000 hectolitres par an. Ces brasseries sont fortement touchées par la hausse brutale des droits d’accises (augmentation de 160%). Les perspectives de développement de ces petites brasseries se voient dès lors assombries, et nombre d’entre elles devront geler leurs projets d’investissement. Dès lors, il convient de compenser cette augmentation des droits en dispensant ces brasseries de cautionnement. Il en résultera une réduction des frais financiers et permettra à ces brasseries la poursuite de leur activité dans des conditions acceptables. Il s’agit ici de protéger une filière d’excellence, afin de sauvegarder un modèle économique et l’emploi sur notre territoire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016882
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19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012