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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Dispositif Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
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« Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, le Président de la République a annoncé la construction de que 6 nouveaux EPR et la mise à l’étude de 8 autres réacteurs. Cette ambition est la bienvenue dans la mesure où elle donne de la visibilité aux acteurs de la filière et engage les sites existants à se préparer à accueillir de nouveaux réacteurs. C’est pourquoi il apparaît essentiel, dès la promulgation de la présente loi, d’identifier rapidement les sites qui seront amenés à accueillir ces nouveaux réacteurs. Ainsi, dans l’Aube, le site de Nogent-sur-Seine, originellement dimensionné pour accueillir 4 réacteurs, alors qu’il n’en possède actuellement que 2, se tient déjà prêt à en accueillir 2 nouveaux. Les acteurs locaux souhaitent que l’exécutif puisse clarifier le calendrier de déploiement industriel en identifiant précisément les sites qui seraient concernés par ces nouvelles installations parmi les sites nucléaires existants. C’est pourquoi cet amendement prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le Ministre chargé de l’Énergie vienne exposer devant le Parlement le calendrier opérationnel pour l’installation des futurs réacteurs nucléaires conformément aux objectifs fixés par le Président de la République. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231030
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10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…