geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 389 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 389 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement 187 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement 187 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 177 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 177 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 392 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 392 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 395 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 395 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 132 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 132 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 173 — visant la relance et la décentralisation du logement
× Refermer
« Le présent amendement, travaillé avec l’USHOM, propose que le Gouvernement remette un rapport sur l’application outre‑mer de l’article 2 qui institue l’opération d’intérêt local et notamment son articulation avec les lois Letchimy de 2011 et 2018. Alors que l’OIL est un outil d’accélération conçu pour desserrer les contraintes réglementaires et compte tenu des contraintes notamment foncière que connaissent les DROM, cet amendement propose dévaluer son application outre‑mer afin de la rendre pleinement opérationnelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330413
5 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 173 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 6 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 6 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 231 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 231 — visant la relance et la décentralisation du logement