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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 389 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 389 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement 187 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement 187 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 177 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 177 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 392 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 392 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 395 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 395 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 132 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement vise à élargir les conditions d’éligibilité dans lesquelles un bien immobilier peut bénéficier du mécanisme d’amortissement mis en œuvre par l’article 47 de la loi de finances initiale pour 2026, avantage fiscal appelé « Relance logement », afin d’en renforcer la portée et d’accroître le nombre de logements potentiellement bénéficiaires du dispositif. Il prévoit ainsi : ‑ l’ouverture du dispositif aux logements individuels neufs ; ‑ la suppression du seuil minimum de travaux dans l’ancien, avec toutefois l’exigence d’un saut d’au moins deux classes pour les logements dont la classe initiale est F ou G, et d’un saut d’une classe pour les autres ; ‑ la suppression de la condition tenant à l’absence d’une chaudière susceptible de fonctionner aux énergies fossiles ; ‑ le recentrage de l’exclusion des locations sur les seuls membres du foyer fiscal du bailleur ; ‑ et également de faire bénéficier aux projets intervenus depuis le 21 février 2026 des ajustements prévus par la présente loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330640
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7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 132 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 173 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 173 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 6 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 6 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 231 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 231 — visant la relance et la décentralisation du logement