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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 326 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 127 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 127 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 41 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 41 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 344 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 344 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 99 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 99 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement 346 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement 346 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 163 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 163 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 302 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 302 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 202 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 202 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 44 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 44 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 303 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 303 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 308 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 308 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 307 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 307 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 100 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 100 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 98 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 98 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 215 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 215 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 334 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 334 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 306 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 306 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 191 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 191 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 300 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 300 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 43 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 43 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 407 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 407 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 182 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 182 — relatif à la protection des enfants
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14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 426 — relatif à la protection des enfants