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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-16 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif André Reichardt Amendement COM-16 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-49 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-49 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-50 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-50 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-56 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-56 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-12 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-12 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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« Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-6 du code du sport, il est inséré un article L. 131-6-1 ainsi rédigé : « Les fédérations sportives recueillent et transmettent au ministère chargé des sports les éléments relatifs à l’identité de leurs licenciés soumis aux dispositions de l’article L. 212- 9 afin qu’il soit procédé au contrôle de son respect. En cas de non-respect des dispositions de l’article L. 212- 9, la fédération rejette la demande de licence ou la retire si elle a déjà été délivrée. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180671
60 signataires. Le premier est affiché.
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13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-13 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-13 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-8 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Dispositif Michel Savin Amendement COM-8 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
13 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-1 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Alain Milon Amendement COM-1 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-6 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-6 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-8 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-8 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-11 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-11 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-12 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-12 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-3 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-3 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-2 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-2 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-5 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-5 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-3 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-3 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-1 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-1 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
13 janvier 2021 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement COM-4 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif François Bonhomme Amendement COM-4 — relatif à la bioéthique