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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-44 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-43 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-43 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-42 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-42 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-41 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-41 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-40 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-40 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-39 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-39 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-38 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-38 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-37 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-37 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-36 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Alain Milon Amendement COM-36 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Bories Amendement 21 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pascale Bories Amendement 21 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Guy-Dominique Kennel Amendement 24 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Guy-Dominique Kennel Amendement 24 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 3 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 3 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 25 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif André Reichardt Amendement 25 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 27 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Claude Kern Amendement 27 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
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« Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus possible d’adhérer à un syndicat mixte qui ne relèverait pas de l’article L. 213‑12 du code de l’environnement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107830
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18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 16 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Henri Cabanel Amendement 16 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 26 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Claude Kern Amendement 26 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 10 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 10 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs François Patriat Amendement 22 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif François Patriat Amendement 22 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 19 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 19 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 8 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 8 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 18 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 18 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 38 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 38 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 20 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 20 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 17 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 17 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 15 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…