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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
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« L’article unique de cette proposition de loi vise à instaurer des funérailles républicaines en imposant, à toute commune disposant d’une salle adaptée, de la mettre gratuitement à la disposition des personnes visées à l’article L.2223-3 du Code général des collectivités territoriales. Or, pour qu’une salle soit adaptable, encore faut-il qu’elle soit adaptée. Cela signifie que la salle en question soit dédiée à cette cérémonie ou implique, à tout le moins, un travail préparatoire certain de la part du personnel municipal : apporter ou enlever des chaises ou tables, nettoyer la salle avant et après la cérémonie, affecter à une autre salle des activités préalablement programmées ou les reprogrammer, le cas échéant. Si la République se doit de permettre aux familles de bénéficier d’une cérémonie d’obsèques non religieuses, conformément à la loi du 15 novembre 1887, consacrant la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles (Recueil Duvergier, page 451), l’on ne peut laisser les maires dans l’incapacité matérielle d’assurer cette nouvelle mission. Le présent amendement vise donc à instituer un prélèvement sur recettes afin de soutenir les communes dans l’organisation des funérailles républicaines. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131966
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12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Dispositif Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019