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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 10 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
26 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 10 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 76 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 76 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
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« Cet amendement vise à rétablir, conformément à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, l’habilitation du Gouvernment à prendre par voie d’ordonnance les mesures législatives nécessaires à la transposition de la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative au temps de travail des conducteurs routiers indépendants. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011421
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25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement 66 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement 66 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 59 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 59 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Rachel Mazuir Amendement 35 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Rachel Mazuir Amendement 35 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 68 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif François Fortassin Amendement 68 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 4 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 4 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 67 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 67 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement 65 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement 65 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 32 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 32 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 75 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement 75 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 27 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement 27 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative à la protection de l'identité
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative à la protection de l'identité
25 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 111 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…