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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 74 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 59 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 51 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008
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« Pour l'imposition de la cession de navire aux droits d'enregistrement, l'administration fiscale se fonde sur l'application des dispositions de l'article 720 du Code Général des Impôts. Cette position de l'administration rend toutes cessions de navires réalisées au cours des dix dernières années (délai de reprise de l'administration fiscale en matière de droit d'enregistrement) potentiellement imposables aux droits d'enregistrement contrairement aux pratiques antérieures. La position de l'administration fiscale, dans la conjoncture financière difficile que traversent les armements à la pêche, ne pourra qu'aggraver cette situation, et beaucoup d'entre eux n'auront pas les moyens de s'acquitter de ces droits d'enregistrement. Cet amendement a donc pour objet d'éviter l'application des dispositions de l'article 720 du Code général des impôts aux cessions de navires de pêche maritime. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72661
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19 décembre 2008 Dispositif Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 152 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 61 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 198 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 62 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 197 — de finances rectificative pour 2008