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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 5 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Martine Berthet Amendement 5 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 17 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Bernard Delcros Amendement 17 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 12 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Sylvie Robert Amendement 12 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
10 décembre 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
9 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement 1 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement 1 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Abdallah Hassani Amendement 13 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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« L’article L 312-10 du code de l’éducation reconnait les langues et cultures régionales comme appartenant au patrimoine de la France et précise que leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. Or l’article L 372-1 de ce même code dispose que cet article L 312-10 n’est pas applicable à Mayotte. Le shimaoré et le kibushi, langues réellement très pratiquées à Mayotte, ne sont donc pas considérés comme appartenant au patrimoine de la France à l’égal des autres langues régionales de l’hexagone et des outre-mer. Leur recours par les équipes éducatives, s’il existe bien, « n’est encore qu’un moyen, et non une fin, pour aider les élèves à dépasser d'éventuelles inhibitions et à rester engagés dans les apprentissages », selon les termes mêmes du ministère de l’éducation nationale (réponse à la question écrite n° 5415 publiée au JO le 7/08/2018). Plus de la moitié de la population de l’ile a moins de 18 ans. Si ces deux langues ne sont pas officiellement reconnues comme un enrichissement de notre patrimoine national et valorisées auprès des jeunes générations, elles seront délaissées comme l’apanage d’un vieux monde appelé à disparaître. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180397
Sort du texte Adopté
10 signataires. Le premier est affiché.
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9 décembre 2020 Dispositif Abdallah Hassani Amendement 13 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 9 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Claude Kern Amendement 9 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 1 — relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
9 décembre 2020 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 1 — relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
9 décembre 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement 1 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement 1 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 4 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 4 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 3 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 3 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 2 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 2 — Conseil économique, social et environnemental