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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 15 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 27 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 10 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 24 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 9 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 11 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 14 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 74 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 28 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 27 — relatif aux archives
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« Rédiger comme suit cet article : Dans les articles L. 730-1 et L. 770-1 du code du patrimoine, la référence : « L. 214-5 » est remplacée par la référence : « L. 214-10 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63106
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7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 2 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 35 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 30 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
4 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives