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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-85 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-85 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-88 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-88 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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« Le présent amendement vise à généraliser l’intégration systématique des soins palliatifs dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), pour tous les patients dont la pathologie, l’appréciation du pronostic de vie, le nécessite ou le nécessiterait par anticipation. Cette mesure garantit une prise en charge globale et adaptée, en évitant l’acharnement thérapeutique et en assurant une coordination optimale entre les équipes médicales. En fonction des spécialités médicales, les modalités de ces concertations pourront être fixées par décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313201
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6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-71 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-71 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-116 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-116 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-5 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-5 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-104 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-104 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…