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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 40 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
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« Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 270 du code civil par les dispositions suivantes : sauf si l'époux défendeur dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal en demande le maintien. Toutefois, le juge peut refuser d'accueillir cette demande si l'équité le commande, il invite alors les parties à formuler, le cas échéant, une demande de prestation compensatoire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20783
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7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 61 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 61 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 49 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 49 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 96 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 96 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 8 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 59 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 59 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 46 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 46 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 86 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 86 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 92 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 92 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 44 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 44 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 35 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 35 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 62 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 62 — relatif au divorce