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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 103 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 98 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 98 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 94 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 94 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 134 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 134 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 225 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 225 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 202 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 202 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 102 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 102 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 131 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 131 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 101 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 101 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 100 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 100 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 113 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
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« Les campings réalisent de lourds investissements tant pour le respects des normes en vigueur que pour proposer des installations attractives à l'ensemble de leur clients comme des équipements sportifs. De même que ces entreprises proposent chaque année un grand nombre d'emplois saisonniers, et ce dans de multiples métiers. Enfin, l'hôtellerie de plein air constitue un acteur non négligeable du monde touristique notamment en zone littorale, ce secteur reposant en partie sur la capacité ainsi que la qualité d'accueil de ces établissements. L'hôtellerie de plein air, soumise à la taxe professionnelle, n'est cependant pas concernée par l'article 27 alors qu'elle constitue pourtant une activité saisonnière au même titre que les activités susceptibles de bénéficier de la mesure. Il apparaît donc logique que cette activité bénéficie elle aussi des avantages accordés par cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20188
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15 décembre 2003 Dispositif Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean Arthuis Amendement 134 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003