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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 83 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 83 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 146 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 146 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 100 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 100 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 113 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 113 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 147 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Richert Amendement 147 — de finances rectificatives pour 2007
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« Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un f ainsi rédigé : « f. Au coût des chaudières à condensation : « 1º Payées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis moins de deux ans ; » « 2º Intégrées à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ; « 3º Intégrées à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009. » 2° Dans le 3 et dans le premier alinéa du 6, les références : « c, d et e » sont remplacées par les références : « c, d, e et f ». 3° Le 5 est complété par un e ainsi rédigé : « e. 40 % du montant des équipements mentionnés au f du 1. » II. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III.‑ Les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci‑dessus sont compensées, à due concurrence, par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62999
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17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 178 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 150 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 150 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 114 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 114 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 101 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 101 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 53 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 53 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 117 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jean Arthuis Amendement 117 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 110 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 110 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs François Trucy Amendement 136 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif François Trucy Amendement 136 — de finances rectificatives pour 2007