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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au 2° ter, les mots : « collectivité territoriale de rattachement » sont remplacés par les mots : « entité de rattachement telle que définie à l’article L. 421‑6 du présent code ainsi que, en cas de rattachement à un syndicat mixte, les membres de ce syndicat » et les mots : « ou d’aménagement » sont remplacés par les mots : « , d’aménagement ou tous travaux de réhabilitation, d’entretien ou de rénovation notamment énergétique ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans le respect du dernier alinéa de l’article L. 411‑2, le cas échéant par la création d’une filiale, réaliser, pour le compte de tiers, y compris en tant que tiers‑financeur, toute opération ou tous travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330000
21 signataires. Le premier est affiché.
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3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement