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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-8 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
19 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-21 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
19 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-21 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
19 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Gautier Amendement 73 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Dispositif Jacques Gautier Amendement 73 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Gautier Amendement 71 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Dispositif Jacques Gautier Amendement 71 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 157 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 157 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 janvier 2011 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement COM-1 — Défenseur des droits
19 janvier 2011 Dispositif Laurent Béteille Amendement COM-1 — Défenseur des droits
19 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-86 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-86 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-85 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-85 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-84 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-84 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — Immigration, intégration et nationale
19 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-83 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 132 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 132 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 1 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Michel Houel Amendement 1 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 140 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 140 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 67 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement 67 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 151 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 151 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 53 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 53 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 126 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 126 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 123 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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« Cet amendement vise à revenir au texte de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance afin de redonner aux maires et aux inspecteurs d'Académie la possibilité de trouver ensemble un accord qui leur convienne, sur le rythme le plus adéquat, de communication des informations sur les avertissements délivrés en cas d'absentéisme scolaire. Cette communication est indispensable au maire pour exercer efficacement ses missions en matière de prévention de la délinquance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98841
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2011 Dispositif Louis Nègre Amendement 123 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 137 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 137 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-35 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-35 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Charles Gautier Amendement 18 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure