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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 7 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 7 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 6 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 6 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 9 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 9 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 8 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 8 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 14 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement 14 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 67 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 67 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 47 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 47 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 23 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent ici garantir le maintien des moyens de droit commun pour les territoires sortant de la géographie prioritaire. Il s'agit ainsi de s’assurer que ces quartiers bénéficieront des moyens de droit commun suffisants et éviter un décrochage lié à la baisse des crédits de la politique de la ville. Cet amendement permet ainsi à ces communes de faire l’objet à leur demande d’un contrat de ville. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039066
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14 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 23 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 73 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 73 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement COM-1 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
14 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement COM-1 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 65 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 65 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 70 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 70 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 76 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Esnol Amendement 76 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 14 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 14 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 66 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 66 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 74 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 74 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 68 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Dallier Amendement 68 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 63 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Esther Benbassa Amendement 63 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 71 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 71 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 77 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Esnol Amendement 77 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine