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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Alain Milon Amendement COM-47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-94 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-94 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement COM-65 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-65 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-23 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-23 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-18 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-18 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-42 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique se propose de substituer au « pass sanitaire » un « pass vaccinal » afin de durcir la législation en vigueur. Pour autant, cette loi ne fait pas mention de la part de la population qui, en raison de contre-indications médicales, ne peut pas se faire vacciner. Si l’on retire à ces personnes le droit de pouvoir se déplacer et d’exercer des activités, alors même qu’elles ne peuvent pas se faire vacciner, la loi créerait une situation inéquitable parmi la population française. Le législateur doit donc prévoir des outils de substitution pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner en raison de troubles ou de pathologies qui seraient incompatibles avec la vaccination contre la covid-19. Ainsi, une attestation personnelle délivrée par l’ARS dont ils dépendent devrait leur accorder une dérogation et leur permettre de continuer d’exercer leurs activités et d’entrer dans les lieux recevant du public grâce à un test virologique de moins de 72 heures ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Tel est l’objet du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213895
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10 janvier 2022 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-42 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-3 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-3 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-57 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-57 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement COM-63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-13 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-13 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christian Klinger Amendement COM-41 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Christian Klinger Amendement COM-41 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement COM-95 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sophie Primas Amendement COM-95 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 7 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 7 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 1 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 1 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-19 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-19 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-26 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-26 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement COM-36 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif René-Paul Savary Amendement COM-36 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-60 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…