geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 010 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
14 décembre 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 4 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
11 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement 8 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
× Refermer
« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-.... - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d’Alsace ou les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180409
Sort du texte Adopté
23 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif André Reichardt Amendement 10 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif François Calvet Amendement 2 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 15 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 3 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…