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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 31 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 102 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 102 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 15 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 15 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 230 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 230 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 3 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 3 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 260 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 260 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 202 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 202 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 206 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 206 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 89 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 89 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard César Amendement 104 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Gérard César Amendement 104 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 251 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 251 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Pierre Chevènement Amendement 257 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Pierre Chevènement Amendement 257 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 159 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif René-Paul Savary Amendement 159 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 16 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 16 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 269 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Alain Bertrand Amendement 269 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 42 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 42 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 268 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Cet amendement vise à protéger la représentation des territoires ruraux au sein du conseil régional en inscrivant dans la loi un plancher intangible de cinq conseillers régionaux par département. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017567
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15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 268 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 160 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif René-Paul Savary Amendement 160 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 243 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 243 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 18 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 18 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 231 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 231 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 20 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 20 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 333 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 333 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 161 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif René-Paul Savary Amendement 161 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 244 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…