geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 014 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021
× Refermer
« Le présent amendement vise à soutenir l’emploi dans les exploitations agricoles particulièrement impactées par la crise sanitaire qui accuse avec la fermeture des cafés, hôtels, restaurants une perte de chiffre d’affaires estimée à 1,5 milliards d’euros. Concomitamment à cette crise, la filière fait front aux sanctions américaines dans le cadre du conflit aéronautique. Les entreprises vitivinicoles du fait de la spécificité de leur activité n’ont eu que très peu recours au chômage partiel et vont se trouver en grande difficulté pour s’acquitter du paiement des salaires et des charges en 2021. Aussi, le présent amendement vise à accorder une aide égale à 10% de la masse salariale pour 2020 , imputable sur les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2021, destinée aux employeurs ayant subi une perte de chiffre d’affaires au moins 20% en 2020 par rapport à 2019, tout en maintenant leur masse salariale. Les employeurs condamnés pour travail dissimulé seraient exclus du dispositif. Tel est l’objet du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180277
Sort du texte Adopté
40 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-806 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-806 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-862 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-862 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1362 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1362 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement II-123 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Valérie Létard Amendement II-123 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1408 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1408 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1199 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1199 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-991 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-991 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Moga Amendement II-358 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Moga Amendement II-358 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1179 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1179 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-1189 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-1189 — Projet de loi de finances pour 2021