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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 166 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 165 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 165 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 156 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 156 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 155 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 155 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 171 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 171 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 55 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 55 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 79 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 79 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 87 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 87 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 9 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« Cet article issu d'un amendement du rapporteur dispose en susbstance que le loyer des logements vacants et les loyers à la première location sont fixés par référence à ceux habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables - étant précisé qu"à défaut d'accord constaté par la commission de conciliation, le juge, saisi par l'une ou l'autre des parties, fixe le loyer". Outre le caractère foncièrement démagogique de cette proposition, et la nature archaïque de toute politique d'encadrement des prix et des loyers, cette disposition risque fort de décourager les investisseurs privés, ce qui aggravera la pénurie actuelle et aura au fond un effet opposé à celui imaginé comme étant favorable au consommateur. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010499
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15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 9 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 78 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 78 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 10 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 10 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 208 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif André Ferrand Amendement 208 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 86 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 86 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 63 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 63 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 150 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 150 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 55 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Joël Bourdin Amendement 55 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 170 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 170 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 8 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 8 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 71 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 71 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 48 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 48 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 88 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 88 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 207 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif André Ferrand Amendement 207 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 212 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 212 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 91 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 91 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 211 — de finances rectificative pour 2011