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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement COM-8 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 159 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 159 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 135 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 135 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-15 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-15 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-14 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-14 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-13 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-13 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 157 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 157 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 162 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 162 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Larcher Amendement COM-9 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Gérard Larcher Amendement COM-9 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 3 — relatif à la rémunération pour copie privée
16 décembre 2011 Dispositif André Gattolin Amendement 3 — relatif à la rémunération pour copie privée
16 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 177 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement 177 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 176 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 176 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 167 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 167 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 166 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 166 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 165 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 165 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 156 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 156 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 155 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 155 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 171 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 171 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 55 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 55 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 79 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 79 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 87 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 87 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 9 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 9 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 78 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 78 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 10 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs