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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 89 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Philippe Leroy Amendement 89 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 30 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 30 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 27 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 27 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 129 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 129 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement COM-21 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 décembre 2013 Dispositif Maurice Vincent Amendement COM-21 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 décembre 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 92 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 92 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 121 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 121 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 179 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 179 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 172 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif François Fortassin Amendement 172 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 133 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 133 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 112 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Marini Amendement 112 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 118 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 118 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 125 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 125 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 131 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Daniel Raoul Amendement 131 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 114 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 114 — de finances rectificative pour 2013
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« Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 du II de l’article 266 sexies du code des douanes est ainsi rédigé : « 7. Aux sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dans des conditions définies par décret, fabriqués à partir de matière issue du recyclage. » II. – La perte de recettes pour l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie et pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038501
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12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 196 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 196 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 81 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 81 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 44 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 44 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 30 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 30 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 52 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dominati Amendement 52 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 105 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 105 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 38 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 38 — de finances rectificative pour 2013