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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
12 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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« La loi autorise, avec l’accord de l’autorité compétente de l’Etat et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des constructions liées à des activités économiques en dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées. Il est proposé que cette dérogation, qui concerne certaines activités agricoles et qui a été étendue, sous conditions, aux éoliennes et à des stations d’épuration, soit élargie aux activités agricoles en général, aux activités économiques et aux services publics d’intérêt général pour des raisons évidentes, voire vitales, de maintien des populations, de préservation des ressources locales et de dynamisme territorial, dès lors que cette dérogation est sous le contrôle de L’État et de la commission départementale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099525
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11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Daniel Percheron Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Daniel Percheron Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Abdourahamane Soilihi Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017 Dispositif Abdourahamane Soilihi Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Xavier Pintat Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique