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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
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« Dans les débats d’hier à l’Assemblée nationale, il a été mentionné que le congé maternité est pris en compte dans le temps de travail effectif et qu’il fallait en déduire que la prime prévue à cet article premier ne pourrait pas être minorée du fait d’un congé maternité. Mais le projet de loi mentionne comme critère de modulation de cette prime la durée de présence effective en 2018. Nous considérons donc que l’ambiguïté n’est pas totalement levée et jugeons nécessaire de voir inscrire le principe de la non‑modulation en cas de congé maternité clairement dans le dispositif de l’article, d’autant que plusieurs jurisprudences récentes, sous couvert de jurisprudence européenne, ont jugé que n’est pas victime d’une discrimination la salariée qui, du seul fait de son congé maternité, n’a perçu une prime dès lors que celle‑ci est expressément subordonnée à la participation effective à une activité de l’entreprise. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1132014
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21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…