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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 5 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Martine Berthet Amendement 5 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 17 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Bernard Delcros Amendement 17 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 12 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Sylvie Robert Amendement 12 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
10 décembre 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
9 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement 1 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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« Cet amendement a pour objectif de préciser les dispositions du code de l’éducation relatives à la participation financière des communes à la scolarisation des élèves en langue régionale. L’article L. 442-5-1 énonce que la participation financière à la scolarisation des enfants en établissements du premier degré qui dispensent un enseignement de langue régionale doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence, à la condition que cette dernière ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale et l’établissement d’accueil situé sur le territoire d’une autre commune. Il est proposé par cet article de préciser que cette participation financière est dûe lorsque la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180395
Sort du texte Adopté
22 signataires. Le premier est affiché.
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9 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement 1 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Abdallah Hassani Amendement 13 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Abdallah Hassani Amendement 13 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 9 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Claude Kern Amendement 9 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 1 — relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
9 décembre 2020 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 1 — relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
9 décembre 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement 1 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement 1 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 4 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 4 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 3 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 3 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 2 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 2 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion