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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2009 Dispositif Patrice Gélard Amendement 64 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
20 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 6 — de réforme des collectivités territoriales
20 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 6 — de réforme des collectivités territoriales
19 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 3 — de réforme des collectivités territoriales
19 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 3 — de réforme des collectivités territoriales
19 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 2 — de réforme des collectivités territoriales
19 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 2 — de réforme des collectivités territoriales
19 décembre 2009 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — de réforme des collectivités territoriales
19 décembre 2009 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — de réforme des collectivités territoriales
18 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement 143 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Michel Thiollière Amendement 143 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 238 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Jean Arthuis Amendement 238 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 39 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 39 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement 144 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Michel Thiollière Amendement 144 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 218 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Jean Arthuis Amendement 218 — de finances rectificative pour 2009
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« Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Y sont également ajoutés les Etats ou territoires qui ont signé avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties et qui ont pris la décision de suspendre sa ratification, de ne pas la ratifier ou de ne pas l'appliquer. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85924
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18 décembre 2009 Exposé des motifs François Patriat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif François Patriat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Alain Fouché Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement 142 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Michel Thiollière Amendement 142 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 37 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 37 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 241 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 241 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 38 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 38 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 135 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 135 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 42 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 42 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 36 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Alain Lambert Amendement 36 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 208 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 208 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 193 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 193 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 92 — de finances rectificative pour 2009