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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
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« Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré. Cet amendement a été travaillé avec l'ANEM. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330339
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7 signataires. Le premier est affiché.
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6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine