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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
× Refermer
« Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 2° de l’article 11, après les mots : « loyer modéré », sont insérés les mots : « de l’Union sociale pour l’habitat outre‑mer, » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330412
5 signataires. Le premier est affiché.
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement