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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
17 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 64 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Exposé des motifs Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
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« L'objet de cet amendement est d'assurer la continuité dans la mise en oeuvre des programmes de développement. Le prélèvement de 30 millions d'euros correspond aux crédits non utilisés après avoir financé les programmes en cours et agréés par l'ANDA. Il devrait permettre, avec le produit des taxes 2002 qui seront recouvrées en 2003, au ministère de l'Agriculture d'engager les programmes 2003 jusqu'à la mise en oeuvre effective de l'agence. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8199
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7 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 72 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yves Détraigne Amendement 31 — de finances rectificative pour 2002