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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 15 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 14 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur l'eau et les milieux aquatiques
20 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur l'eau et les milieux aquatiques
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 14 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 16 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 23 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 27 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 19 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 2 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 91 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 91 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 5 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 91 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 91 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 20 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 6 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 28 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 33 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 26 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 18 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 7 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 15 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 32 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 19 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 18 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 29 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 9 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 10 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 4 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 30 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 8 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 31 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 25 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 21 — relatif à la prévention de la délinquance
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 89 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 89 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 77 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 77 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 70 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Jean Arthuis Amendement 70 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 29 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 159 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 71 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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« Afin de favoriser l'offre de logements en faveur des personnes qui éprouvent des difficultés particulières d'accès au logement, l'Assemblée nationale a inséré un article visant à inciter l'investissement privé dans les résidences hôtelières à vocation sociale mises en place par la loi n° 2006-672 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Toutefois, en limitant le bénéfice de cette réduction d'impôt aux investissements concernant des immeubles antérieurs au 1er janvier 1948 et à des logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence, le texte voté par l'Assemblée nationale laisserait hors du champ des hôtels meublés ou des immeubles mal ou faiblement occupés qui peuvent représenter un intérêt réel pour la constitution de ces hôtels à vocation d'intérêt général visés par le dispositif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56820
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19 décembre 2006 Dispositif Jean Arthuis Amendement 71 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 101 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Adnot Amendement 101 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006