geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 443 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 février 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 175 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Claude Biwer Amendement 107 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Claude Biwer Amendement 107 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 133 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 53 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 51 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 49 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 61 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 60 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 59 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 57 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 39 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 44 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 43 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 55 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 54 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 42 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 45 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 40 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 50 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 64 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Éric Doligé Amendement 64 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 47 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 58 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 48 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 46 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 38 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 63 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Éric Doligé Amendement 63 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 53 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 41 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 223 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 62 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003 Dispositif Éric Doligé Amendement 62 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
29 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 10 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 188 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 188 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 194 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 194 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif à la bioéthique
× Refermer
« On ne compte pas moins de neuf agences sanitaires à ce jour , et il ne paraît pas opportun comme le prévoyait le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée d'insérer une agence supplémentaire dans ce paysage déjà complexe. Le Gouvernement entend en effet lancer un processus de recomposition des agences sanitaires autour de quelques pôles forts, afin de simplifier et d'améliorer l'efficacité des actions menées par ces institutions dont les compétences se superposent sur de nombreux points. C'est dans cette perspective que s'inscrit le remplacement de l'APEGH par l'Agence de la biomédecine, qui sera en charge des missions de l'Etablissement français des greffes telles qu'elles sont actuellement définies par les lois et règlements et de celles prévues pour l'APEGH. Il s'agit là de la première étape de la mise en place d'une grande agence de la biomédecine et des produits de santé vers laquelle le Gouvernement entend aller. Il convient par ailleurs de revoir le dispositif prévu par le projet de loi concernant le Haut Conseil, source potentielle de confusion avec les compétences du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, et de dysfonctionnements au sein même de l'agence du fait de l'absence de définition claire des attributions de cette instance. Un conseil d'orientation médical et scientifique, dont le champ de compétences est convenablement délimité, lui est donc substitué.Le nouvel article L.1418-1 du code de la santé publique énonce les missions de l'Agence de la biomédecine, et prévoit que sa tutelle est exercée par le s … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8654
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

29 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 143 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 143 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 200 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003 Dispositif Nicolas About Amendement 200 — relatif à la bioéthique