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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Cet amendement vise à porter, à titre exceptionnel pour l'année 2021, de 60 % à 80 % le taux de la réduction d’impôt du mécénat d’entreprise quand le don a pour objectif de développer la pratique sportive. Aujourd'hui, le taux de réduction d'impôt est de 60% pour les versements inférieurs à 2 millions d'euros. Alors que le milieu sportif est profondément touché par la crise sanitaire, il convient d'encourager les entreprises à maintenir leurs engagements en faveur de ces associations, via cette hausse temporaire à 80%. Sans ces moyens apportés par le secteur privé, certaines associations sportives risquent de devoir réduire leurs activités dans nos territoires. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180267
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4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-806 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-806 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-862 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-862 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1362 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1362 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement II-123 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Valérie Létard Amendement II-123 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1408 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1408 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1199 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1199 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-991 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-991 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Moga Amendement II-358 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Moga Amendement II-358 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1179 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1179 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-1189 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-1189 — Projet de loi de finances pour 2021