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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Considérant que 70 % du bâti ancien (qui représente 1/3 du parc français) est classé E, F ou G, le groupe SER propose d’adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien avec l’objectif de renouer avec le savoir‑faire des artisans de nos territoires. L’amendement du groupe SER a ainsi pour objectif defavoriser l’étude de solutions alternatives et respectueuses du bâti ancien pour éviter le remplacement systématique des menuiseries extérieures des bâtis anciens, d’adapter le DPE pour que les préconisations de travaux soient adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur les bâtiments anciens et d’inciter au recours à des matériaux biosourcés et géosourcés lors de travaux de rénovation. Ces mesures sont issues de la proposition de loi de Michael Weber adoptée une première fois au Sénat le 20 mars 2025 puis le 1er avril 2025 dans le cadre des travaux de la Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330155
22 signataires. Le premier est affiché.
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5 juillet 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement