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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-986 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-986 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-985 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-985 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-983 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-983 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-980 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-980 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-981 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-981 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-975 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-975 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-982 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-982 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-987 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-987 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-984 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-984 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-978 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-978 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-972 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-972 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-849 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-849 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-288 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-288 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-5 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-5 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-348 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-348 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement II-922 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Lana Tetuanui Amendement II-922 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-783 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-783 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-612 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Raison Amendement II-612 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-476 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-476 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-310 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-310 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement II-65 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Alain Fouché Amendement II-65 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-690 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-690 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-618 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-618 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-623 — de finances pour 2019
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« Le prêt à taux zéro est un dispositif destiné aux ménages primo accédants. Il apporte une aide essentielle à l’accès à la propriété de ces ménages à revenus modestes et intermédiaires. Pour un logement neuf, la loi de finances pour 2018 proroge et modifie le PTZ, dans les conditions précisées par le décret n°2017-1861 du 30 décembre 2017, de la façon suivante : - prorogation du PTZ en zone A et B1 jusqu’au 31 décembre 2021, à hauteur de 40%, - prorogation du PTZ en zone B2 et C jusqu'au 31 décembre 2019, à hauteur de 20%. Appliqué de façon discriminatoire en terme de quotité ainsi qu’en terme d’échéance, le PTZ dans le neuf est particulièrement préjudiciable aux zones B2 et C pour lesquelles la fin du dispositif est prévue au 31/12/2019 alors que celle-ci est fixée au 31/12/2021 pour les zones A et B1. Cet amendement de repli propose alors d'aligner la fin du dispositif du PTZ pour le neuf dans les commune B2 et C sur celle prévue pour les communes A et B1, à savoir le 31 décembre 2021, sans en modifier la quotité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131464
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5 décembre 2018 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-623 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-761 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-761 — de finances pour 2019