Amendements — Sénat

« Le présent amendement a pour objet de proposer la prolongation de la durée du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique pour quatre années supplémentaires, couvrant la période 2010-2013. Le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale. La prolongation de la durée de la mesure a pour but de continuer à accompagner les entreprises du secteur au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la mutation de leur secteur. Par ailleurs, il s'agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents. Cette disposition apparaît nécessaire pour soutenir cette filière en crise. En 2008, pour la sixième année consécutive, le marché de la musique a connu la récession. La baisse en valeur atteint 53 % entre 2002 et 2008. Cette crise se poursuit en 2009. En terme de bilan, pour la période couvrant trois années et demi (1er janvier 2006 à juin 2009), un total d'environ 5,5 millions d'euros a été consommé, ce qui représente environ 2 millions d'euros par an. Ce chiffre est loin des prévisions annoncées qui étaient de l'ordre de 10 à 12 millions d'euros par an. Ce résultat est dû d'une part à la dégradation forte et continue du marché et d'autre part à une mise en œuvre tardive et partielle du crédit d'impôt. En effet, l'entrée en vigueur du dispositif initial est intervenue fin 2006, puis les modifications visant à améliorer son efficacité en avril 2009. On peut donc en conclure que le crédit d'impôt n'a pas encore véritablement fonctionné normalement. P … »

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