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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
× Refermer
« Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les projets réalisés dans le périmètre de développement du logement peuvent également comprendre des bâtiments déplaçables, des constructions légères et mobiles relevant de l’habitat mobile et solidaire, destinés au logement et au relogement temporaire des personnes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330082
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3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement