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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2017 Dispositif François Patriat Amendement 23 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 249 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 249 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 254 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 254 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 253 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 253 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 252 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 252 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 250 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 250 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 248 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 248 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 247 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 247 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 240 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 240 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 244 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 244 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 241 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 241 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 245 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 245 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 246 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 246 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 242 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 242 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 251 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 251 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 243 — de finances rectificative pour 2017
15 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 243 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 189 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 189 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 51 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 51 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 34 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 72 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 72 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement 137 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement 137 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 155 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 155 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 44 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 44 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 145 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 145 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 203 — de finances rectificative pour 2017
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2021, le crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques dit « crédit d'impôt phonographique » prévu à l'article 220 octies du code général des impôts. Ce dispositif, crée en 2006, a contribué au soutien de l'ensemble des acteurs de l'industrie de la musique dans un contexte de crise majeure et historique du secteur. De plus, il y a des conséquences positives sur le maintien et la création d'emplois, directs ou indirects, ce qui a créé un cercle vertueux pour l’ensemble de l'écosystème de la filière musicale (spectacle vivant, radio diffusion, éditions musicales etc). Le dispositif arrive à échéance au 31 décembre 2018. Ainsi il est proposé de reconduire le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107707
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14 décembre 2017 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 203 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 110 — de finances rectificative pour 2017