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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
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« Rédiger ainsi cet article : La sous‑section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑11‑... ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑11‑.... – Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui comprennent au moins une commune classée en zone de montagne, au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, sans être intégralement composés de telles communes, l’organe délibérant désigne, parmi ses membres et sans indemnité supplémentaire, un conseiller communautaire référent montagne. « Le conseiller communautaire référent montagne veille à l’information de l’organe délibérant sur les incidences des projets de délibération présentant un effet direct sur les communes classées en zone de montagne membres de l’établissement. Il peut recueillir les observations des maires des communes classées en zone de montagne membres de l’établissement. « Le règlement intérieur de l’établissement détermine les modalités selon lesquelles le conseiller communautaire référent montagne exerce sa mission. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330304
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6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine