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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
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« I. – Alinéa 8, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque la souffrance est exclusivement psychologique, elle doit être directement liée à l’affection grave et incurable mentionnée au présent article. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article 18 de la présente loi ne s’applique pas aux recours supplémentaires à la procédure d’aide à mourir qui pourraient avoir lieu à la suite de l’application de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330246
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6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine