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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 254 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 254 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 121 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 121 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 260 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 260 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 31 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 31 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 262 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 262 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 175 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 175 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jacques Blanc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I AA. - À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 315-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « compte d'épargne-logement », sont insérés les mots : « ouvert avant le 1er mars 2011 ». II. - Alinéa 1 Remplacer les mots : code de la construction et de l’habitation par les mots : même code »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98480
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 164 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 164 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 46 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Dominique Braye Amendement 46 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 228 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 228 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Charles Revet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 82 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 82 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 176 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 176 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 39 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Bruno Sido Amendement 39 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 113 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 113 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 118 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 118 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 240 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 240 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2010