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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1466 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1466 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1365 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1365 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1389 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1389 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jérôme Bascher Amendement II-1163 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jérôme Bascher Amendement II-1163 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement II-293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Didier Mandelli Amendement II-293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1250 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1250 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nassimah Dindar Amendement II-1042 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nassimah Dindar Amendement II-1042 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1201 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1201 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1286 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1286 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Après l’article 45 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 164 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1179935
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3 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement II-858 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement II-858 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Claude Kern Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-439 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Laure Darcos Amendement II-439 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1008 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1008 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement II-1209 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement II-1209 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement II-1289 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Patrice Joly Amendement II-1289 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-227 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-227 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement II-428 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement II-428 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1281 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1281 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-1402 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-1402 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1096 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1096 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-1263 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Angèle Préville Amendement II-1263 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-192 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement II-905 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement II-905 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-599 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Serge Babary Amendement II-599 — Projet de loi de finances pour 2021