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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 118 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 72 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 61 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 134 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 71 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 121 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 140 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 95 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 94 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 38 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 38 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 47 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 47 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 54 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 54 — relatif au divorce
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« Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le délai prévu au second alinéa de l'article 1113 du nouveau code de procédure civile est prorogé de deux années dans le cadre de la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20795
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7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 83 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 83 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 71 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 71 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 40 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 40 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 61 — relatif au divorce