Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
13 décembre 2022	Dispositif	Angèle Préville	Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 54 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Julien Bargeton	Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Julien Bargeton	Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
× Refermer « Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑4 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « la participation » sont remplacés par les mots : « une rémunération appropriée et ». » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1230931 8 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/187/Amdt_45.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Corinne Imbert	Amendement 44 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Corinne Imbert	Amendement 44 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Mélanie Vogel	Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Mélanie Vogel	Amendement 57 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Philippe Mouiller	Amendement 43 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Philippe Mouiller	Amendement 43 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Angèle Préville	Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Angèle Préville	Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Joël Labbé	Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Joël Labbé	Amendement 58 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Frédérique Puissat	Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Frédérique Puissat	Amendement 1 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Pascale Gruny	Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Pascale Gruny	Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Laurent Duplomb	Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…