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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-7 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-7 — relatif à la bioéthique
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-2 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-2 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 53 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 53 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-... ainsi rédigé : « Art. 38-.... – À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les services de médias audiovisuels à la demande tels que définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication indiquent, lors de la lecture, selon le type de connexion utilisé et selon le niveau d’affichage et de résolution proposé, la quantité de données correspondant à l’utilisation de leurs services et l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. « Les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180641
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12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 56 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 44 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Jacques Fernique Amendement 44 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 47 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 47 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 54 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 54 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 46 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-6 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-6 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-4 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-4 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 5 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 42 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Patrick Chaize Amendement 42 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 48 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 48 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 7 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 6 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 41 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Patrick Chaize Amendement 41 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-17 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-17 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels