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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-938 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-938 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-988 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-988 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement II-746 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Daniel Dubois Amendement II-746 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-998 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-998 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-999 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-999 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-201 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-201 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-993 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-993 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 10 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 10 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 9 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 9 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 8 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 8 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 7 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 7 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 6 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 6 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-995 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-995 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-994 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif François Patriat Amendement II-994 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-703 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-703 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-577 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-577 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-707 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-707 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-227 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-227 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-832 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-832 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Magras Amendement II-842 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Michel Magras Amendement II-842 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-235 — de finances pour 2019
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« A compter du 1er janvier 2020, le PTZ sera réservé aux logements neufs situés en zones très tendues (zones A et B1) mais supprimé pour ceux situés en zones B2 et C. Or cette limitation aura pour conséquence d’exclure de ce financement une immense partie du territoire et une majorité de ménages modestes susceptibles d’accéder à la propriété hors des grandes villes ou métropoles. Il convient de maintenir au-delà du 31 décembre 2019, l’accès à ce financement pour les accédants à la propriété de ces territoires ruraux ou de villes moyennes, ce qui participera également à la redynamisation et à la revitalisation de ces villes et centres bourgs. Cet amendement vise à maintenir le PTZ pour les logements neufs sur tout le territoire jusqu’au 31 décembre 2021. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131836
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6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-235 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-17 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-17 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-833 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-833 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-398 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-398 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement II-175 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Alain Joyandet Amendement II-175 — de finances pour 2019