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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
8 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1092 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1339 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-1545 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1557 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à garantir aux communes un délai minimal raisonnable pour déposer leurs dossiers de demande de DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux). Face aux contraintes techniques et administratives déjà importantes dans le montage de ces dossiers, les délais actuels, souvent limités à quelques semaines, s'avèrent insuffisants. L'instauration d'un délai minimal de référence, fixé par décret, permettra aux communes de mieux préparer leurs projets tout en maintenant la capacité du préfet à adapter le calendrier aux spécificités locales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283166
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4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-348 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1327 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1307 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-69 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement II-1543 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025